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03/12/2014 - ...
et médico-sociales peuvent faire l’objet d’une administration provisoire. Ce sur décision de l’autorité qui a délivré l’autorisation. Une période difficile à vivre pour le directeur en particulier, contraint...
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08/02/2012 - ...
. Des compétences croisées Quelle est l'autorité compétente en matière d'inspections et de contrôles ? C'est celle qui a délivré l'autorisation (1). Toutefois, dès lors que la santé, la sécurité ou le bien-être...
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31/03/2008 - ...
sensibles (art. 25 de la loi), comme pour les données biométriques de l'empreinte digitale, la reconnaissance du contour de la main. Ces dispositifs sont soumis à autorisation préalable de la Commission...
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04/05/2016 - ...
de l’autorisation du centre. Cependant, les conséquences de cette dérogation ne sont pas tirées en totalité, puisqu’il doit toujours être procédé à deux évaluations externes sur la période d’autorisation...
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07/02/2018 - ...
sur le diagnostic à établir et l’action à définir puis à conduire. La question bien évidemment se pose : comment coopérer ? Confiance et respect des rythmes et temporalités de chacune des parties en présence...
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07/10/2015 - ...
de se décharger seulement de certaines étapes d’un projet : le diagnostic et la recherche de solutions, mais pas la décision finale, par exemple. Quoi qu'il en soit, la fonction de contrôle réservée au manager...
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05/06/2013 - ...
. » Pour les cinq prochaines années, l’effort devrait surtout porter sur le diagnostic précoce et l’accompagnement des plus jeunes, via notamment la création de 300 places « petite enfance » en services d’éducation...
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31/05/2005 - ...
imparti par la loi - six mois à compter de sa publication - laissera peu de temps pour la concertation. Autorisation des établissements Les services d'aide à domicile pour familles en difficulté...
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03/04/2013 - ...
dans sa gestion, puis dans son projet associatif, le volet environnemental. Un diagnostic complet Parmi les opportunités saisies ? Un accompagnement gratuit de 18 mois proposé à sept organismes agréés...
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24/01/2018 - ...
diagnostic partagé, avertit Marie Aboussa. Il ne s’agit pas d’aller vers une industrialisation du CPOM via des contrats types déconnectés d’une discussion budgétaire ». « Des dégâts sur l’emploi » Claudy...
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