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31/05/2005 - ...
pour les CAE ! Références : article 45 de loi de cohésion sociale, décret n˚ 2005-243 du 17 mars 2005, circulaire DGEFP n˚ 2005/11 du 21 mars 2005. Point de vue Sébastien Pommier, directeur de l'Uriopss...
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31/05/2005 - ...
ou liquidation judiciaire (article L. 321-9). Les dérogations interdites par la circulaire d'application de la loi Fillon devraient être également maintenues. Il s'agit notamment : - du droit du comité de recourir...
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31/05/2005 - ...
publié une circulaire pour se mettre en conformité avec cette décision. Carte d'identité Nom : Belorgey Prénom : Jean-Michel Age : 60 ans Région d'origine : Paris Études : Sciences Po Paris et l'École...
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30/11/2007 - ...
des biens achetés par le grou-pement ? Le matériel acheté ou développé en commun appartient au groupement. En cas de dissolution, il est dévolu selon les règles établies par la convention. Source : circulaire...
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31/05/2007 - ...
au vu du bordereau mensuel Réajustement de l'effectif à la fin de chaque trimestre (fin mars, juin, septembre et décembre) Source : Circulaire DGEFP n˚ 2006-08 du 7 mars 2006 ...
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31/12/2006 - ...
d'établissement ou favoriser la coopération des actions sociales et médico-sociales. Dans un guide méthodologique d'élaboration des COM pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( circulaire du 20...
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30/11/2006 - ...
du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Direction générale de la comptabilité publique, cellule d'information...
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30/09/2005 - ...
de formation Circulaire n˚DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale...
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