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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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D3S

27/05/2010 - ... engendrées par la loi HPST (agences régionales de santé, regroupements d'établissements, appels à projets...).  ...

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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits...

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Statut des assistants familiaux - Une réforme à l’équilibre fragile

17/03/2021 - ... . Un statut « ni-ni » Fini l’image d’Épinal des nourrices, chargées d’élever comme les leurs les « enfants de la Ddass ». En 2005, la loi a professionnalisé la fonction d’assistant familial, en la dotant d’une...

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PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 - ... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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En bref - La future gestion de la DOETH par l’Agefiph inquiète

14/06/2012 - ... la loi de finances pour 2011. Alors que le projet de décret vient de recevoir un avis défavorable du CNCPH, le secteur pointe le risque de conflit d’intérêt (l’Agefiph assurant, par ailleurs, une fonction...
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En bref - Aide à domicile : premier comité de suivi des préfigurations

23/02/2012 - ... des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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Ordonnance Accessibilité - La stratégie du "passage en force" ?

17/06/2015 - ... les objectifs de la loi de 2005. » Le projet de loi de ratification devait être examiné en juillet à l’Assemblée nationale. L’APF entend saisir le Conseil constitutionnel si le texte est entériné en l'état. ...

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Paerpa - Un modèle inspirant

16/09/2020 - ... , le choix a ainsi été fait d’écarter l’objectif de la nutrition pour deux autres axes phares : le médicament avec un PPS spécifique sur la polymédication, et la chute. Pour bâtir son projet, l’ARS...

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Réserves de la CNSA - Les associations en appellent au Premier ministre

15/09/2016 - ... des projets de loi de finances pour 2017, les organisations craignent que cette manne ne soit utilisée à d'autres fins. Et rappellent leurs propositions, déjà émises en avril à l'intention des pouvoirs publics...
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GRH - Les clés pour affronter la désinsertion professionnelle

06/09/2023 - ... pour les salariés à la santé altérée, voilà l'un des objectifs fixés par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci prévoit notamment, au sein des services de prévention...
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