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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... de la branche] Unifed, sans quoi le secteur continuera à se voir imposer des décisions prises ailleurs, estime Yves-Jean Dupuis, directeur général de la fédération Fehap. La loi sur la sécurisation de l’emploi [2...

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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle « annus horribilis ». État d'alerte maximal au sein des organisations gestionnaires de services d'aide à domicile. En cause, l'article 90 du projet de loi...

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Addictologie - En quête d’équilibre

05/09/2018 - ... et de renouvellement constant de ses pratiques », pointe Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Parmi ces évolutions, l’intégration des règles et obligations de la loi dite 2002-2 de rénovation...
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Ouverture des établissements et services - Une nouvelle culture ?

08/06/2011 - ... cette recommandation, une exigence déjà posée par les textes législatifs : « La loi du 2 janvier 2002, en donnant un rôle plus important aux parents et aux familles (1), encourage cette démarche », rappelle Fabienne...
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Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 - ... et la mise en œuvre du premier plan Psychiatrie et santé mentale. À la même époque, la loi du 11 février 2005 consacre de son côté la reconnaissance du handicap d'origine psychique, ouvrant droit à...
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Accès des usagers à l’art - Quand la culture sort des coulisses

01/07/2015 - ... , Françoise Loe Mie. Une fois par trimestre, le café littéraire du centre de ressources de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) de Guyane propose une rencontre entre un écrivain local...
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Il faut attirer les jeunes professionnels

31/01/2008 - ... avec l'ensemble des organisations de salariés de la CC de 1966. Nous avons des propositions et une méthode. Nous allons donc rencontrer le SOP et le Snasea (2), ce mois-ci pour faire, ensemble, des propositions...
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Directeurs de l’hospitalière - Critiques syndicales tous azimuts

10/11/2010 - ... alimenté davantage encore la grogne syndicale. « Une fois de plus, ça coince du côté de Bercy. Les arbitrages interministériels qui nous sont proposés sont plus que modestes et laissent entrevoir...

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Demandeurs d'asile - Les missions des centres détaillées

31/10/2007 - ... Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) constituent la treizième catégorie des établissements sociaux...

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Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 - ... loi Autonomie qui devraient modifier l’architecture des diplômes et le contenu des enseignements tant théoriques que pratiques. Engagée en 2011, l’évaluation de la réingénierie des diplômes du travail...