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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Magazine
Piloter
06/03/2019 - ...
le numérique. Une acculturation qui passe par des instances ad hoc : la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et le comité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) est à géométrie variable. Outre notamment l'assouplissement des règles concernant l'extension des structures de petite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
mais pour leur lieu d’accueil. Une circulaire interministérielle du 23 octobre précise les contours de cette nouvelle procédure, applicable notamment aux établissements et services sociaux et médicaux-sociaux ( ESSM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses preuves. Gérer une structure...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
leur consultation, entre obligations et limites d'intervention. Un majeur accueilli en établissement et service social ou médico-social ( ESSMS) a la possibilité de désigner une personne de confiance afin de l’aider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
Les projets d’extension des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) seront soumis à la procédure d’appel à projet dans le cas d’une « augmentation d’au moins 30 % de la capacité...
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Magazine
Gérer
24/11/2011 - ...
d’alerte sur le bon fonctionnement des ESSMS, un « point de départ au dialogue ». En matière d’évaluation externe cette fois, l’articulation avec le renouvellement de l’autorisation est clarifiée (3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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