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02/03/2016 - ...
protégés, il n’est ni aisé ni forcément souhaitable de faire plus que ce que les outils de la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 imposent déjà. » La grande inconnue reste l’enveloppe financière associée à...
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04/04/2018 - ...
médicale. Un care élargi aux personnels La loi dite 2002- 2, déterminante dans la promotion des droits des usagers, a eu pour effet indirect de centrer l’approche du care sur les besoins du seul...
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04/01/2012 - ...
des usagers. « Si l'on veut respecter l'esprit de la loi 2002- 2, les structures d'un même territoire doivent travailler ensemble au service des usagers qu'elles partagent. » Telle est la conviction de Marie...
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04/10/2017 - ...
signataires de la convention peuvent s’appuyer sur le modèle de tableau joint à l’instruction. Par ailleurs, au sein de l’établissement, les outils de la loi 2002- 2 (livret d’accueil, projet d’établissement...
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31/12/2007 - ...
-éducatif (EME) Henri-Wallon, à Noisy-le-Sec. L'occasion également pour ces structures médico-sociales de s'allier pour répondre plus efficacement aux obligations de la loi du 2 janvier 2002. Co-financement...
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23/10/2013 - ...
, peinent à digérer les coups d’accélérateur imposés par son déploiement. Une petite révolution culturelle, rappelle Ange Finistrosa : « Intégration des services dans le giron de la loi du 2 janvier 2002...
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31/12/2007 - ...
- dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. Ils devront désormais respecter les procédures de création, de transformation et de suppression calquées sur celles des établissements et services sociaux et médico...
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04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002- 2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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07/04/2010 - ...
termes sont, en effet, très utilisés dans le secteur social et médico-social. L'évaluation a été consacrée avec la loi du 2 janvier 2002. Quant à l'expertise, elle a été mise en avant dans les textes...
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04/04/2012 - ...
retenus comme prioritaires, après une importante concertation avec les directeurs : suivis de l'activité, des dépenses de personnel, sécurité des bâtiments, démarche qualité, conformité à la loi du 2...
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