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118 résultats pour votre recherche "PLF"


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En bref - Vers la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi ?

21/08/2013 - ... pour l’emploi devra, quant à elle, attendre. Le gouvernement a confirmé qu’elle ne serait pas au menu du PLF 2014. Mais il travaille sur les pistes avancées par Christophe Sirugue cet été [1]. Le député propose...

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En bref - Fonction publique : le point d'indice toujours gelé en 2014 ?

20/06/2013 - ... l’élaboration du PLF pour 2014, a annoncé la ministre en charge, Marylise Lebranchu, le 18 juin."Le gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur le sujet...
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Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 - ... d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017. ...
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Piloter

Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 - ... le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...

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Vie associative - Un futur plan d’actions

09/11/2017 - ... d'euros) via le PLF pour 2018. Et justifier, une nouvelle fois, la baisse du nombre de contrats aidés, toujours condamnée par l’Udes.  ...
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En bref - Rencontre ministérielle en vue sur le financement des associations

24/11/2011 - ... les déductions fiscales pour les dons. Des textes examinés (et retirés) mi-novembre dans le cadre du PLF pour 2012. ...
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En bref - Un million d’euros pour les stagiaires en centres de rééducation professionnelle

17/11/2011 - ... professionnelle dans les centres de rééducation professionnelle (CRP), dans les régions en difficulté, annoncent la Fagerph et la Fehap. Les deux fédérations restent toutefois vigilantes : "Le PLF pour 2012...
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En bref - Centres de rééducation professionnelle : alerte sur les rémunérations des stagiaires

20/10/2011 - ... million d'euros pour 2011. Et demandent des garanties pour 2012 dans le PLF. ...
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PLFSS pour 2015 - Le secteur s’invite dans le débat parlementaire

23/10/2014 - ... ?", s’exaspéraient les neuf organisations signataires du Pacte pour l’emploi de 2011, à la lecture du PLF pour 2015. Un texte également placé dans le viseur de l’Udes, qui compte bien y voir intégrer le principe d’un...
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Piloter

Sortie de la prostitution - Un parcours balisé par les associations

16/11/2016 - ... sur le fonds pour la prévention de la prostitution, « abondé à hauteur de 6,6 millions d’euros de crédits budgétaires dans le PLF pour 2017 [2] », a rappelé la ministre Laurence Rossignol. ...