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Gérer
01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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08/02/2012 - ...
à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fixe à deux mois celle des personnels non cadres et à quatre mois celle des cadres. Le contrat de travail peut toujours fixer une durée...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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Piloter
31/05/2007 - ...
conventionnels existants ( conventions collectives de 1966 et de 1951). « La transversalité de nos conventions est une force. Créer une branche handicap reviendrait à réduire les personnes à leur situation...
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05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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30/11/2006 - ...
la Commission nationale de la négociation collective. Ce qui, en reconnaissant leur représentativité, leur ouvrirait les portes d'autres instances de concertation. Les trois partenaires doivent encore fixer...
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30/11/2006 - ...
? Y.-J. D. Pas de schizophrénie, cette double casquette est une des forces de la Fehap. A son actif, la naissance en 1951 de la première convention collective nationale du secteur privé non lucratif (CCN 1951), qui a largement...
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05/10/2011 - ...
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus...
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