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06/02/2013 - ...
des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS] »[1]. Mais le texte ne s’arrête pas là, et la suite...
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30/06/2005 - ...
très largement une vraie culture de l'évaluation. Il est certes plus difficile de travailler en grand nombre, mais la commission technique permanente, composée de huit titulaires et huit suppléants...
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Piloter
31/03/2008 - ...
décembre. « Tant que les structures n'ont pas été tarifées par arrêté, elles ne sont plus autorisées à accueillir des personnes âgées dépendantes. Quid en cas de problème grave ? » interroge-t-il. Autre...
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Gérer
31/07/2005 - ...
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont arrêtées. A la rentrée...
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31/07/2007 - ...
du contentieux s'accroît. Lorsqu'un établissement intente un recours contre un arrêté tarifaire pris par l'administration devant le TITSS, il doit être formé dans le délai d'un mois à partir de la date...
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30/04/2007 - ...
, directrice d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'un foyer semi-occupationnel à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Loiret...
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31/07/2006 - ...
autorisation, qui fera l'objet d'un avis du Comité régional de l'organisation médico-sociale et d'un arrêté d'autorisation émanant de l'autorité du siège du groupement. Son silence au-delà de six mois vaut rejet...
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30/06/2006 - ...
la réalisation d'études et aux prestations de services. Concernant le financement des frais de siège, la revendication des établissements et services d'aide par le travail n'a été que partiellement entendue (2...
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31/03/2006 - ...
, de sécurité et de conditions de travail; •exerce d'autres activités que celles déclarées dans la demande d'agrément; •ne peut justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service...
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31/01/2006 - ...
d'interrogations complémentaires sur le projet d'établissement: - ce projet d'établissement permet-il de répondre de manière adéquate aux attentes et aux besoins des personnes accueillies? - aide-t-il à travailler...
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