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Piloter
31/10/2005 - ...
(Le Monde du 7 septembre). Le ministre de la Cohésion sociale et du logement était également chargé de proposer « un nouveau pacte social pour le logement ». C'est chose faite. Le 22 septembre, lors du 66e...
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Piloter
03/01/2013 - ...
les parties prenantes », martèle ainsi le directeur, qui en dix ans a piloté une véritable stratégie sur le sujet, afin de réussir le passage de la théorie à la pratique. Dans un premier temps, la loi du 2...
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Piloter
31/12/2006 - ...
d'origine» instauré par le texte initial, «qui prévoyait que les prestataires de services pouvaient se conformer aux lois de leur pays d'origine et non à celles du pays dit “d'accueil”. Pour les détracteurs...
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07/09/2016 - ...
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent...
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Piloter
31/07/2009 - ...
, la future transposition de la directive « services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg) en tenant compte de la diversité du secteur. Il faudra...
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Gérer
06/03/2013 - ...
Limoges (Haute-Vienne). Afin de mieux coordonner l’offre sanitaire et médico-sociale en Limousin, le GCS Santé mentale
et handicap propose à ses adhérents différents services mutualisés...
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Piloter
03/07/2013 - ...
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique...
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Piloter
31/07/2005 - ...
Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers. Le débat parlementaire ne devrait être...
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Piloter
30/09/2008 - ...
de la mise en œuvre de la politique d'aide à l'autonomie telle que la loi l'a définie, et qui trouve sa légitimité dans ce qu'elle apporte aux acteurs de terrain en termes d'informations et de réflexion...
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Piloter
30/09/2005 - ...
de la loi n˚2002-2. D'autant que les centres communaux d'action sociale - exclus du droit d'option - restent, eux, soumis au régime de l'autorisation pour leurs activités à destination des populations...
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