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17/10/2018 - ...
recommandés (près de 70 % d’entre elles) de bénéficier des mêmes niveaux de cotisation quel que soit leur taux de sinistralité, tout en confirmant l’égalité de traitement entre les salariés. Une forte hausse...
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04/03/2015 - ...
, directeur général du GE des comités Apajh et centres médico-sociaux (Gecac) Tremplin, œuvrant dans le champ du handicap. Qui recommande de se faire assister d’un cabinet ou d’un GE déjà constitué. Bien...
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07/09/2016 - ...
avec lui, dans une vision "grand angle" », recommande David Causse, coordonnateur du pôle santé-social à la fédération d’établissements Fehap. L’option du partenariat est aussi envisageable pour les ESMS publics...
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30/10/2019 - ...
aux programmes informatiques, à tous les documents demandés et obtenir des copies. À l’issue de la visite, les constatations sont examinées. Un courrier, adressé à l’établissement, précise les recommandations à...
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04/01/2012 - ...
le salarié est redevable. Notification de la procédure À la réception de la notification, l'employeur adresse au requérant (greffe du tribunal d'instance, huissier, Trésor) une lettre recommandée avec accusé...
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05/05/2014 - ...
prudents. En cas de litige avéré, lorsque des lettres recommandées ont été échangées par exemple, il est parfois préférable de recourir au licenciement et à la transaction. La rupture conventionnelle...
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08/02/2012 - ...
les pouvoirs publics ont prôné la mise en place d'un forfait global ! » Est également recommandée l'instauration d'un tarif de référence national, associé à un panier de prestations de services types...
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30/08/2018 - ...
. Elle recommande également, dans le cas où des accueils en ESMS ont effectivement lieu, de fixer des temps réguliers d’échanges entre référents. La mise en place d’un outil de liaison pour faciliter l'articulation...
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26/01/2012 - ...
favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande...
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02/04/2014 - ...
d’établissement et les nouvelles problématiques et attentes du public. À noter. Il est recommandé de mener son toilettage dans la foulée de celui du projet d’établissement. Première étape ? Diagnostiquer les points...
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