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Gérer
05/11/2013 - ...
La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place...
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Gérer
01/04/2020 - ...
, et particulièrement les bancs, constituent avant tout un vecteur de lien social, estime Marie Armellin, responsable Marketing et communication du fabricant et importateur Guyon.Il est l’interface des résidents...
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Piloter
17/10/2018 - ...
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...
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Gérer
31/05/2008 - ...
Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées...
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Gérer
06/12/2017 - ...
Tonneins (Lot-et-Garonne). Parmi les questions à aborder : Quels finalité et objectifs de cet espace ? Quelles normes réglementaires ( sécurité incendie, hygiène…) ? Quels documents de référence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
des dispositions législatives et réglementaires récentes et de contribuer aux politiques publiques (plan de développement des métiers de l’autonomie pour les établissements sociaux et médico- sociaux ; plan triennal...
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Piloter
16/09/2021 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les mesures permettant d’accélérer le virage domiciliaire et la prise en compte des carrières dans les services. Il nous faut aussi réinterroger notre gouvernance...
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Gérer
03/01/2018 - ...
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit...
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Piloter
31/10/2005 - ...
de financement de la Sécurité sociale. L'application du plan « vieillissement et solidarités » supposerait que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les personnes âgées s'élève à 4 385 millions...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico- social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...
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