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09/03/2011 - ...
gestionnaire se noue, à la date de l'admission, du seul fait de l'entrée de la personne de son plein gré dans la structure et non pas au jour de la signature effective du contrat. Pour la Cour de cassation...
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30/11/2006 - ...
de conseiller en économie sociale et familiale pour l'année complémentaire au BTS (1 400). Enfin, la formation au diplôme supérieur en travail social, diplôme de niveau II (équivalent à une licence), compte 600...
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Piloter
31/10/2005 - ...
des rapports de la Cour des comptes ? De nombreuses interrogations sur l'avenir des services publics français apparaissent dans le contexte d'application des directives européennes. L'ambition de la Lolf...
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31/12/2006 - ...
que l'on apprécie si le seuil est atteint ou non, compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Ce nouveau dispositif est entré...
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03/04/2013 - ...
d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) sont à prendre en compte : la recommandation n° 85-03, complétée par la n° 2008-02 pour les Ehpa non habilités à l’aide sociale. Certaines de ces règles...
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03/04/2013 - ...
, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Mais à la différence de la Cour des comptes en 2009 [2], l’Igas se positionne clairement en leur faveur. » Reste que quatre ans plus...
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06/03/2013 - ...
. Soutenir la dynamique du secteur L'optimisation de l'organisation des agences est désormais souhaitable. Pour être pertinente, elle doit accompagner l'évolution positive du champ, prendre en compte...
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30/06/2009 - ...
du collaborateur, ce dernier doit préalablement être informé de sa possibilité de recueillir les informations et avis nécessaires à sa décision au cours de la discussion. Les deux parties peuvent se faire assister...
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31/12/2014 - ...
En matière économique, les associations jouent indéniablement dans la cour des grands. Mastodontes de l’ESS, elles comptent 1,8 million de salariés, chiffre l’Insee. Parmi elles, le champ sanitaire et social...
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31/01/2007 - ...
. Mais l'autorité délégante ne doit pas non plus figer pour une période trop longue les modalités d'exécution du service. Il est toujours possible de renégocier un contrat en cours (révision de la durée du contrat...
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