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02/05/2018 - ...
rentables. « La démarche doit commencer par un diagnostic des performances en la matière pour évaluer si l’établissement est dans la normalité », précise Stéphane Grout. Il existe des références du secteur...
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04/03/2015 - ...
ou dans une zone proche d’un monument historique, nécessitent certaines autorisations pour être conformes au plan local d’urbanisme (PLU) », prévient Virginie Dulucq. Des aménagements adaptés Peut ensuite commencer...
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08/10/2012 - ...
ou des diagnostics doivent souscrire une assurance de responsabilité civile médicale (4). Certains établissements publics disposant d’une large assise financière, leur permettant d'indemniser les dommages causés...
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04/02/2015 - ...
doit être organisée minutieusement. L’autorisation de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (suite à création, extension ou transformation de places) ainsi que son renouvellement...
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04/01/2017 - ...
et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...
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31/12/2006 - ...
de l'association comme de celui de l'autorité de tarification, l'ensemble formant le comité de pilotage du contrat d'objectifs et de moyens. • Diagnostic. C'est un préalable. Même si l'autorité de tarification est à...
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05/10/2011 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et 64 % de celles des unités de soins de longue durée (USLD) sont atteintes de troubles cognitifs, modérés ou sévères… Le diagnostic est d'ailleurs souvent...
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07/09/2011 - ...
stabilisé, mais qui ne pouvaient toutefois pas se retrouver livrés à eux-mêmes. En 2004, après un diagnostic partagé, une convention est signée. Objectif ? Élaborer des prises en charge décloisonnées...
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31/12/2014 - ...
! « L’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ouverts avant le 2 janvier 2002 a été délivrée pour 15 ans, rappelle Laurence Licata. Ces structures ont bénéficié d’un régime...
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31/07/2005 - ...
une véritable fronde. Les services intervenant auprès de publics « fragilisés » pourraient déroger au principe de l'autorisation et se contenter de l'agrément « qualité » revisité. Un droit d'option dont...
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