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07/05/2014 - ...
les certificats de travail. En outre, certaines professions, comme celle d’infirmier, impliquant l’inscription à un ordre, il est aisé de contrôler la véracité d’un diplôme en cas de doute. 3 Quelles références...
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30/11/2016 - ...
le vocabulaire autour du contrôle émotionnel et pulsionnel, des compétences de caractère…). La bonne santé mentale apparaît comme la condition d’une socialisation réussie, la mauvaise indiquant des ratés de celle...
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30/04/2006 - ...
). Pour les subventions supérieures à 23000 euros, une convention attributive de subvention doit être établie, précisant le montant, les conditions de versement, de contrôle et les modalités d'évaluation de l'action...
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30/04/2006 - ...
pour le versement de l'aide au poste. « Une signature dans le cadre de la négociation budgétaire donnerait un droit de contrôle aux Ddass sur le montant du salaire direct pratiqué par l'Esat », explique Laurent...
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31/03/2006 - ...
et les bénéficiaires Suivi et évaluation des interventions •traiter les réclamations •mettre en place des contrôles internes réguliers •enquêter au moins une fois par an le bénéficiaire sur sa perception de la qualité...
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05/02/2014 - ...
-social, insiste Daniel Gacoin, directeur du cabinet Proéthique Conseil [1]. L'action est très différente selon que l'on s’adresse aux usagers, aux partenaires, aux autorités de contrôle ou encore...
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04/04/2012 - ...
la structure est exposée. Pour ce faire, un manuel d'autoévaluation, accompagné d'une grille de remplissage, est à la disposition des établissements (1). Il permet de contrôler : l'organisation de ses moyens...
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04/04/2012 - ...
, et permet de contrôler le respect du couvre-feu. Initialement conclu pour six mois, le contrat d’hébergement peut faire l’objet d’un renouvellement si la situation du jeune le justifie. Mais « la plupart...
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03/01/2018 - ...
d’allocation budgétaires ne font donc, très manifestement, qu’instaurer un pouvoir unilatéral et sans contrôle aux mains des tarificateurs. Carte d'identité Nom. Laurent Cocquebert Fonction. Avocat associé...
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31/10/2005 - ...
, les notions de performance et de productivité sont introduites et la qualité et la pertinence des informations sur ces performances seront contrôlées. Il s'agit de mesurer l'efficacité et la performance...
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