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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
, qui était initialement prévue à l'issue de la procédure de contractualisation entre les départements et la CNSA, une enveloppe de 6 millions d'euros est identifiée d'emblée, dont 5 millions vont être répartis...
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Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
dans les 50 départements signataires d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et qui se sont engagés à conclure avec les services des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
du dispositif. Surtout, les départements dénoncent le coup d’arrêt porté à la conclusion et au renouvellement de CPOM dans les Ehpad. En effet, l’annexe III du texte précise qu’un tel contrat ne peut...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
Brest. Né en Bretagne, le projet Un avenir après le travail permet aux travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’anticiper leur départ en retraite. Une transition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/02/2017 - ...
) sont notamment appelé(e)s à construire et à développer des partenariats avec l’ensemble des services compétents de l’État et ceux des collectivités territoriales du département et de tous autres partenaires, tels...
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Magazine
Piloter
20/04/2022 - ...
clarifier qui doit être le chef de file de cette politique publique. Le préfet ? Le département ? L'ARS ? Ou une gouvernance duale comme celle dont parle Dominique Libault dans son dernier rapport ? Cela...
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Magazine
Piloter
01/03/2023 - ...
, je suis devenue directrice générale Solidarités au département de Loire-Atlantique, raconte-t-elle. Un virage qui prolonge mes choix en matière de service du bien commun. » Un désir de renouveau Ils sont de plus...
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Magazine
Le Trophée Directions
28/12/2022 - ...
, sans rien attendre en retour. » Le département monte alors un groupe de travail pour réfléchir à une solution. Il réunit ses partenaires habituels – les établissements opérateurs locaux de l’ASE –, mais aussi...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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