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22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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04/07/2012 - ...
la transformation de l’École nationale de la santé publique (ENSP), école d’application de la fonction publique créée à l’après-guerre, en établissement d’enseignement supérieur. C'est-à-dire, conformément à la loi...
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05/10/2016 - ...
affiché par la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), adoptée par l'assemblée générale de l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de Loire...
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22/04/2010 - ...
du handicap (PCH). « Alors qu'en 2007 seuls six départements ne voyaient pas leurs dépenses de PCH totalement couvertes par le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ils sont 48...
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08/02/2017 - ...
, elle intervient pour contrôler la gestion et la bonne utilisation des fonds publics par les directeurs d’établissements et services (ordonnateurs). Un dernier rayon d’action récemment élargi par la loi Santé du 26...
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01/01/2021 - ...
la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée », comme l'indique l'exposé des motifs de la loi de ratification desdites ordonnances ? Tout dépend sans doute du côté...
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06/02/2013 - ...
de loi. Affaire à suivre. Point de vue Bernard Olivier, directeur du lieu de vie La Maison d’Edma, à Massy (Essonne) « La Maison d’Edma est un foyer de vie entièrement ouvert pour des adultes handicapés...
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31/07/2005 - ...
récentes de la législation. Dix ans pour la conformité La loi sur l'égalité des chances de 2005 (2), en effet, vise à améliorer l'accessibilité des établissements recevant du public par les handicapés...
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04/05/2011 - ...
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord d’entreprise. Un nouveau contrat de travail a vu le jour avec la loi...
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02/09/2015 - ...
de personnes handicapées mentales (Adapei) Var-Méditerranée relève un défi de taille : celui de proposer une alternative aux personnes exclues de tout dispositif d’accompagnement en raison de handicaps complexes...
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