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31/05/2007 - ...
-PA. « Nous privilégions l'appui technique et juridique aux adhérents, ce qui rend difficile une approche généraliste. L'AD-PA, qui est davantage positionnée sur le lobbying, peut jouer...
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23/08/2017 - ...
, cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...
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04/01/2017 - ...
des professionnels. Des cas de figure à résoudre selon le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’établissement, de ses caractéristiques – par exemple s’il propose un hébergement, avec des questions de l’ordre...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
. Le décret de 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’enfant par un tiers, sans passer par le juge, a créé une opportunité juridique dont nous avons voulu nous saisir. Le conseil départemental...
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Gérer
09/09/2009 - ...
que le salarié ait communiqué toutes les pièces du dossier. Or, ces éléments ne sont fournis à l'employeur ou à son conseil juridique que dans l'optique de l'audience, s'il n'y a pas eu de conciliation. Délais...
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12/11/2009 - ...
par la contractualisation dans le secteur social et médico-social depuis la loi du 2 janvier 2002. Au-delà de la dimension technique et juridique, c'est l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance associative que met...
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07/10/2009 - ...
que son auteur, spécialiste du droit des établissements sociaux et médico-sociaux, tient à jour son analyse du sujet. Véritable guide juridique, il s'appuie sur des exemples concrets afin d'aider les responsables...
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26/04/2012 - ...
. Et demande un texte rectificatif. En cause ? Des « libertés juridiques » prises, selon l’ADF, dans l’annexe 1. Notamment en matière d’imputation des frais d’évaluation externe dans les Ehpad et les FAM...
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05/02/2020 - ...
et de remobilisation des parents. » Un élan similaire s’est opéré dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), conforté par le développement de l’emploi accompagné doté d’un cadre juridique depuis...
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12/11/2009 - ...
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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