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25/01/2017 - ...
se saisir ! », s’enthousiasme Thierry Brun, directeur général de l’association Messidor. Depuis le 1er janvier, l’emploi accompagné bénéficie d’une base juridique [1] promise – non sans surprise – lors...
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30/03/2022 - ...
pérenne ; • Mettre en place une garantie universelle des loyers (GUL) ; • Instaurer un cadre juridique contraignant autour de la résorption des lieux de vie informels (squats, bidonvilles…), augmenter...
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04/06/2014 - ...
dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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05/09/2012 - ...
des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...
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05/10/2011 - ...
, différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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30/06/2006 - ...
nécessaires à leur mission. Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale...
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07/05/2014 - ...
suppose des changements en termes comptables, ainsi qu’une réflexion sur le plan juridique et administratif. Principal facteur de réussite ? Le dialogue avec trois interlocuteurs clés : la banque...
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07/09/2011 - ...
soit d'améliorer la prise en charge ou de mettre en place un système d'information », pointe encore Christophe Douesneau (Anap). Une boîte à outils Difficile d'invoquer le manque d'outils juridiques à disposition...
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30/11/2016 - ...
être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...
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30/11/2016 - ...
de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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