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05/11/2013 - ...
de protection de l’enfance de ce même pôle. Le premier, signé pour cinq ans avec l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, date de 2009. Le second, d’une durée de trois ans, a été finalisé avec le conseil...
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05/09/2012 - ...
, en octobre 2011, seuls 54 AAP avaient été recensés (3), principalement au compteur des agences régionales de santé (ARS). Explication majeure de ces débuts pour le moins poussifs ? Les tutelles ont d’abord...
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03/04/2019 - ...
. Officiellement. En sous-main, le système de formation est aussi repris en main par l’État, au détriment des partenaires sociaux et des régions. Le pilotage national revient à une seule et même agence, France...
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03/11/2015 - ...
, du travail et de l'emploi (Direccte). L’agence régionale de santé (ARS) suit de très près l'état d'avancement du projet d'autant qu'elle participe, avec la Direccte et le conseil régional, à la conception d'un...
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30/12/2015 - ...
national… 14 situations sont prévues. Par exemple, un directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) peut être détaché dans une agence régionale de santé (ARS), un groupement...
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19/11/2014 - ...
) avec l’agence régionale de santé (ARS) Paca pour cette expérimentation », indique Gilles Gonnard. Qui admet qu’une telle organisation fonctionne à plein dans la structure marseillaise parce que les trois types...
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21/08/2013 - ...
aux établissements » [1]. Des réformes répondant également aux attentes des pouvoirs publics. En 2011 l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes avait diligenté une mission d’inspection, d’évaluation...
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21/08/2013 - ...
et assister les agences régionales de santé (ARS) comme les professionnels hospitaliers, mais aussi ceux du médico-social, pour dégager des « économies intelligentes ». Parmi les armes, la massification...
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02/12/2015 - ...
un prestataire pour le développement d’un module complémentaire du logiciel, comme celui qui permet de transmettre des rapports aux agences régionales de santé (ARS). Dans ce cas, le contrat doit « comprendre...
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06/12/2013 - ...
. Une instruction du 21 décembre 2012 astreint les structures pour personnes âgées à signaler ces situations à l’agence régionale de santé (ARS) dès la survenance de cinq cas en quatre jours. Le texte fournit...
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