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30/09/2020 - ...
en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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Piloter
31/12/2007 - ...
aux moyens et à la doctrine. De plus, les lois de 2002 et de 2005 sur le handicap constituent une aubaine économique : la « routinisation » de l'évaluation renforce le commerce des outils de management...
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Piloter
07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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Piloter
31/03/2008 - ...
juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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07/03/2018 - ...
, sur fond de pathologies et de détresses existentielles. Tous les champs d’activité sont concernés : du handicap à l’exclusion sociale, en passant par l’enfance en danger, la dépendance des personnes âgées...
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Piloter
04/05/2011 - ...
que sont le conseil de la vie sociale (CVS), le contrat de séjour ou bien encore la charte des droits et des libertés. La loi Handicap de 2005 et celle relative à la protection de l’enfance de 2007 vont dans le même...
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05/12/2012 - ...
le financement de certains minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) –, des dépenses facilitant la prise en charge de la dépendance et du handicap – allocation...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et remettent en question les acquis des lois de 2002 et de 2005. Modifications à la marge ou réforme...
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Gérer
10/11/2010 - ...
onéreux est une alternative à l'hébergement en établissement pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent ou ne désirent plus rester à leur domicile. En 2008, la DGAS (aujourd'hui la DGCS...
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Piloter
24/09/2013 - ...
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs...
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