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24/09/2013 - ...
…). Ces coopérations ne peuvent être qu’éthiques : aucune loi ne peut imposer des initiatives ou une démarche de pilotage de projets dans une logique de résultats. Mais aujourd’hui, celles-ci sont contrecarrées...
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06/02/2013 - ...
pour 2014. L’actuelle ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, avait déjà travaillé sur une proposition de loi en ce sens en tant que parlementaire. Parmi...
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05/10/2011 - ...
de baisser les crédits et les personnels, alors que les résidants sont plus nombreux. Et fait des propositions… En 2006, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont acquis une existence juridique...
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05/11/2013 - ...
analyser, pour chacune de ses activités, le régime qui lui est applicable, selon la méthode, en deux étapes, proposée par l’administration fiscale dans une instruction de décembre 2006 [2]. Première étape...
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18/12/2013 - ...
de l’asile pour 2014. Elle fera l’objet d’un volet spécifique du projet de loi relatif à l’immigration, qui devait être présenté en décembre dernier. Outre la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires...
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01/04/2015 - ...
. Dans le cadre de notre développement, nous voulions concilier impératifs économiques et écologiques, en respectant voire anticipant les obligations des lois Grenelle I et II. » Mais « nous nous sommes vite...
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03/06/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad’ap) d’ici au 27 septembre prochain. Tour d’horizon des précautions à prendre pour sa bonne réalisation. En vertu de la loi Handicap du 11 février 2005, tous les établissements...
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30/09/2006 - ...
noires», référençant les adresses identifiées comme celles de spammeurs patentés. Enfin, vous pouvez, si votre fournisseur ne propose pas ce type d'offre, acquérir un logiciel ad hoc qui fonctionne selon...
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10/03/2010 - ...
. Les employeurs doivent donc être impliqués dans la lutte contre l'illettrisme de leurs collaborateurs. « La loi sur la formation du 4 mai 2004 rend obligatoires, tous les trois ans, les négociations de branche...
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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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