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Piloter
20/08/2014 - ...
employeurs et salariés en dispose de 103. Au sein de ce dernier, la répartition sera fonction du poids électoral de chaque syndicat. Même logique appliquée aux avenants relatifs à la CPNE-FP et au comité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2016 - ...
par un décret applicable à compter du 25 mars 2016. La mise en place de la DUP est une décision de l'employeur, prise lors de la constitution ou du renouvellement des délégués du personnel, du comité...
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Magazine
Piloter
19/08/2022 - ...
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée...
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03/03/2016 - ...
organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité...
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Gérer
02/05/2018 - ...
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte...
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Gérer
01/01/2021 - ...
sans risque juridique pour les employeurs, qui ont intérêt à aller dans le sens du dernier s’ils le peuvent. C’est une règle bien connue : les agents empêchés de prendre leurs congés dus pour une année...
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Gérer
18/04/2018 - ...
, par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif). 1 Qui est concerné ? Le CIF peut être demandé par tout salarié titulaire d’un contrat de travail signé avec un employeur relevant du secteur...
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26/06/2014 - ...
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine...
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26/06/2014 - ...
, l’employeur devra s'acquitter d'une cotisation spécifique, payable à partir de 2016. Au bénéfice de l'employé, le compte pourra être utilisé pour effectuer des formations, réduire son temps de travail...
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Gérer
05/12/2012 - ...
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne...
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