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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entretien avec Charles Gardou - « La société inclusive n'est pas une utopie »

21/08/2013 - ... comme un monde à côté, mais comme le cœur de notre humanité. Et propose trois leviers d'action : un système éducatif inclusif, une obligation de formation et une culture plus ouverte. Pourquoi, en tant...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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Entretien avec Denis Merklen - “ Le collectif populaire peine à se construire ”

28/04/2017 - ... traditionnellement les jeunes hommes de banlieue ont aussi été dénoncées lors des manifestations autour de la loi Travail. Il y a là des gens qui se parlent, s’écoutent, font des diagnostics, s’expriment...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... . Des transformations majeures sont surtout intervenues à partir du milieu des années 1970. La loi de généralisation de la Sécurité sociale du 4 juillet 1975, qui entendait renouer avec l’ambition initiale des fondateurs...
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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... Internet, etc.). Les habitations proposées sont ainsi à la fois autonomes, abordables financièrement (elles bénéficient de l’APL) et adaptées aux besoins (personnes âgées, jeunes, public en situation...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... plaident pour une suppression totale de l’agrément, l’ADF propose plutôt de modifier la procédure. L’idée est qu’elle ne serve plus à examiner la soutenabilité financière des accords. Par exemple, pourquoi...
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Rédiger une offre d'emploi

30/04/2007 - ... les appellations de métiers au masculin et à les faire suivre de la mention H/F - « animateur H/F » -, l'idéal restant cependant une formulation proposée dans les deux genres - « animateur/animatrice ». De même...
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Une structure souple pour en finir avec l'isolement social

07/09/2009 - ... proposées. Chaînon manquant Créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, les GEM ont pour objectif le « désenclavement » des personnes handicapées psychiques...
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Remettre une équipe au travail en douceur

31/07/2007 - ... -t-il. Ne pas passer en force Première étape de la rénovation de Clair Logis: la rédaction d'un projet d'établissement, déjà pour « appliquer la loi », mais surtout pour rétablir une relation de travail entre...
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Reportage - Coopération inédite entre sanitaire et médico-social

02/09/2015 - ... de personnes handicapées mentales (Adapei) Var-Méditerranée relève un défi de taille : celui de proposer une alternative aux personnes exclues de tout dispositif d’accompagnement en raison de handicaps complexes...
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