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31/05/2009 - ...
sa résidence et les différents lieux de travail, ainsi qu'entre les lieux de travail (3). Mise en place Il n'est pas nécessaire d'attendre que les différentes conventions collectives intègrent ce dispositif...
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30/11/2005 - ...
relatives au Smic, à la durée du travail, aux heures supplémentaires et des dispositions de la convention collective applicable. 1. Rupture du contrat L'originalité du contrat «nouvelles embauches» réside...
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29/08/2014 - ...
conventions collectives principales, régime de la fonction publique). Or, cette hétérogénéité n’est pas dictée par le besoin d’organiser les services en fonction du type de public. Elle nuit dans certains cas à...
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04/04/2018 - ...
dans les récentes « réponses collectives » élaborées notamment dans le cadre du dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » : « Celles-ci vont bien au-delà de la coconstruction entre les conseils départementaux...
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03/06/2015 - ...
de blocage, « les représentants syndicaux sont plus tatillons et regardent de plus près la convention collective, se demandent si le budget "œuvres sociales" est respecté, si le comité d’établissement ou celui...
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06/01/2010 - ...
, une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit...
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30/09/2005 - ...
à plein temps, via une convention de gestion commune prévue pour un an. Une fois l'année écoulée, toujours pas de directeur au poste. La convention de gestion est reconduite pour une durée...
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31/10/2007 - ...
personne sur le long terme nécessite la rédaction d'accords interinstitutionnels conventionnés sur le projet à mettre en œuvre, ses finalités, ses moyens. Cette volonté des pouvoirs publics relayée...
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04/04/2012 - ...
et des parcours fluides. « Nous sortons ainsi des logiques de filières », renchérit Jamel Khada. « Si une personne ne s’adapte pas aux appartements, nous pouvons proposer de l’hébergement en collectif...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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