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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Fonction publique

30/04/2008 - ... Le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires. Le texte introduit une « flexi-sécurité...

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Relations du travail - « L’accord d’entreprise, nouveau centre de gravité »

23/09/2015 - ... marge de liberté des accords d’entreprise, qui devront s’appliquer en priorité sur ces thématiques. Ce sera tout l’enjeu d’un projet de loi annoncé par le Premier ministre pour 2016. Comment...

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Impact social - Une introspection incontournable ?

23/05/2018 - ... ? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus...

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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gestes de soutien en faveur des acteurs de la branche de l’aide à domicile. Laquelle a entrepris...

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Réserve sociale et médico-sociale - Quel exemple suivre ?

15/09/2021 - ... et demi de pandémie, assorti de son lot de restrictions et de contraintes pour des personnels souvent épuisés. Défendu auprès du ministère par certaines organisations à l’occasion du projet de loi...

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GRH - Les atouts du conseil en évolution professionnelle

03/06/2015 - ... mon projet de formation. » [1] Dispositif d'accompagnement renforcé et individualisé mis en place par la région Languedoc-Roussillon   Pour aller plus loin Loi relative à la formation professionnelle du 5 mars...
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Tribune - Du Ditep au Satep : vers une offre territorialisée

01/06/2022 - ... à l’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, puis au décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico...

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Nouvelles technologies - Installer la télémédecine

01/04/2020 - ... ]. Pour la mise en place de la télésurveillance, le programme national Expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé (Etapes) a été reconduit par la loi de financement de la Sécurité...
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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit...
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