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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut...
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11/04/2013 - ...
Porter à 25 % la part de jeunes issus des quartiers populaires parmi les volontaires du service civique (soit 7 500 contrats en 2013). C’est l’un des axes de la convention triennale d'objectifs...
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Magazine
Piloter
04/04/2012 - ...
, c’est d’abord celle de la fonction de syndicat d'employeurs, jusque-là cantonnée à la seule négociation de conventions collectives. La complexité de notre environnement et la multiplication des acteurs...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
des besoins, souvent fluctuants, des jeunes. Ceux-ci peuvent désormais être proposés par une structure bénéficiant d’une double autorisation Sessad et Itep, ou par des gestionnaires ayant signé une convention...
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Magazine
Piloter
20/11/2023 - ...
Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...
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Magazine
Piloter
29/04/2024 - ...
les débuts de carrières dans les métiers du soin. Enfin, je compte sur la convention collective unique étendue pour faire avancer ces questions essentielles, notamment celles de la mobilité et des bas salaires...
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28/02/2013 - ...
Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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