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25/11/2010 - ...
pour la même période à 200 000 euros par le Paquet Monti- Kroes et la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. ...
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28/01/2010 - ...
compatibles avec la réglementation européenne ( Paquet Monti- Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel...
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05/01/2012 - ...
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit " Monti- Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives...
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28/01/2010 - ...
notamment sur l'évaluation du « paquet Monti- Kroes » et sur la transposition de la directive « services » dans les États-membres. Enfin, le Comité des régions, l' assemblée des représentants des pouvoirs...
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08/09/2010 - ...
de la réévaluation de la réglementation européenne sur les aides d'État issues du « paquet Monti- Kroes ». (1) www.ssig-fr.org En savoir plus Circulaire du 18 janvier 2010, annexe II (modèle de convention), annexe...
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06/01/2010 - ...
une activité économique d'intérêt général. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du « paquet Monti- Kroes », les services sociaux d'intérêt généraux (Ssig) doivent être « mandatés » pour qu'une subvention...
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