Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/10/2025
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont beau être entrés en vigueur le 1 er janvier 2025, les textes réglementaires actant leur fonctionnement manquent encore à l’appel. Il faut dire que les moutures sont loin...
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15/10/2025
L’Agence nationale de la performance Anap déploie Perf’Ehpad, un dispositif destiné à accompagner 1 800 Ehpad en difficulté d’ici à 2027. Explications de Stéphane Pardoux, son directeur...
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18/06/2025
En 2024, 749 incidents ont été déclarés par des établissements de santé et médico-sociaux. Soit une forte hausse par rapport à 2023, traduisant la vigilance accrue et la meilleure préparation des structures selon l’Agence du numérique en...
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27/05/2025
Jean-Claude Bernadat, éducateur de formation devenu directeur puis consultant, formateur et évaluateur, réagit à la tribune de Daniel Gacoin « Évaluation : sortir du royaume d’Ubu ». S’il partage certaines critiques concernant le référentiel de...
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07/05/2025
L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives critiques sur sa faible pertinence. Daniel Gacoin, ancien évaluateur, déplore une approche pseudo-techniciste et normée, déconnectée des réalités...
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29/04/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseignements en tirer avant le lancement d’une nouvelle vague d’inspections dans le champ du handicap ? Récap' en...
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05/02/2025
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés tels que la satisfaction des usagers ou les impacts sociaux et environnementaux, affirme Jean-Luc Gautherot. Pour l’enseignant, une approche...
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22/05/2024
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force...
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22/05/2024
La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité. Et identifie déjà des marges de...
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04/03/2024
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Pour Jean-Claude Bernadat, si certaines polémiques ne sont pas fondées, le dispositif reste au service de la nouvelle gestion publique. Et le...
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03/01/2024
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique est là. L’investissement et l’ambition des pouvoirs publics sont forts, insiste Odile Jamet. La directrice de projets à la délégation au...
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03/01/2024
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologique d’une démarche d'évaluation qui a évolué à vue, pour s’engager in fine dans la voie d’un pur contrôle. Il déplore l'absence de réflexion sur...
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Articles En Bref
04/12/2025
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues . Tout du moins en partie. Invités à échanger sur le sujet lors des Rencontres Direction[s]...
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13/11/2025
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif." Dans un courrier daté du 29 octobre, fédérations et...
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06/11/2025
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet, l’intégration d’un critère environnemental dans...
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18/09/2025
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 septembre, plus de 12 000 résultats d’évaluation "nouvelle formule" sont en ligne sur le...
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04/09/2025
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (IA) dans la branche Autonomie. Un document bâti autour de cinq piliers stratégiques et 36 actions "concrètes". Objectifs affichés ? Réduire les...
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03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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Derniers Dossiers
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur...
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Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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