Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/06/2025
En 2024, 749 incidents ont été déclarés par des établissements de santé et médico-sociaux. Soit une forte hausse par rapport à 2023, traduisant la vigilance accrue et la meilleure préparation des structures selon l’Agence du numérique en...
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27/05/2025
Jean-Claude Bernadat, éducateur de formation devenu directeur puis consultant, formateur et évaluateur, réagit à la tribune de Daniel Gacoin « Évaluation : sortir du royaume d’Ubu ». S’il partage certaines critiques concernant le référentiel de...
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07/05/2025
L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives critiques sur sa faible pertinence. Daniel Gacoin, ancien évaluateur, déplore une approche pseudo-techniciste et normée, déconnectée des réalités...
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29/04/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseignements en tirer avant le lancement d’une nouvelle vague d’inspections dans le champ du handicap ? Récap' en...
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05/02/2025
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés tels que la satisfaction des usagers ou les impacts sociaux et environnementaux, affirme Jean-Luc Gautherot. Pour l’enseignant, une approche...
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22/05/2024
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force...
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22/05/2024
La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité. Et identifie déjà des marges de...
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04/03/2024
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Pour Jean-Claude Bernadat, si certaines polémiques ne sont pas fondées, le dispositif reste au service de la nouvelle gestion publique. Et le...
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03/01/2024
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique est là. L’investissement et l’ambition des pouvoirs publics sont forts, insiste Odile Jamet. La directrice de projets à la délégation au...
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03/01/2024
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologique d’une démarche d'évaluation qui a évolué à vue, pour s’engager in fine dans la voie d’un pur contrôle. Il déplore l'absence de réflexion sur...
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17/07/2023
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse les nouvelles modalités d’évaluation. Sans nier l'intérêt de la démarche, il pointe ses lacunes pour rendre compte de la qualité de service....
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19/04/2023
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], un financement pour un dispositif légal ! » , s’agace le président de l’union interfédérale Uniopss....
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Articles En Bref
03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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16/05/2024
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14 mai à la presse un premier bilan . La tâche...
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29/02/2024
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à domicile (SAD) a suscité...
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30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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Derniers Dossiers
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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