Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/08/2018
En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter la démarche qualité déjà mise en place dans...
Lire la suite
04/07/2018
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, observe Roland Janvier, directeur général de la Fondation Massé-Trévidy. Dans un contexte de reporting généralisé, ce phénomène absorbe les...
Lire la suite
18/04/2018
Baptisé Demat-agrément , le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords locaux et des décisions unilatérales...
Lire la suite
06/09/2017
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux...
Lire la suite
23/03/2017
Réforme de la tarification des maisons de retraite, projet Serafin-PH , concours au virage ambulatoire... Comment attendre du secteur médico-social qu’il soit en capacité de répondre aux obligations induites par ces réformes structurelles, dans...
Lire la suite
08/03/2017
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie rural couvrant trois départements, ce n’est pas la seule originalité de RézoCAMSP. Depuis 2011, grâce à de multiples partenariats, cette...
Lire la suite
20/10/2016
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé , les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite les préfets et directeurs d’ ARS à déployer...
Lire la suite
03/02/2016
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition [1] à l’adresse de la secrétaire d’État...
Lire la suite
18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
Lire la suite
07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
Lire la suite
19/08/2015
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’organisation de demi-journées de sensibilisation [1]. En matière d’évaluation interne, les structures de la protection de l’enfance ont désormais...
Lire la suite
20/05/2015
La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvreté. Malgré les possibles freins, les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à convaincre les gestionnaires hésitants des bienfaits de ce...
Lire la suite
Articles En Bref
03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
Lire la suite
17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
Lire la suite
27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
Lire la suite
06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
Lire la suite
23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
Lire la suite
16/05/2024
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14 mai à la presse un premier bilan . La tâche...
Lire la suite
29/02/2024
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à domicile (SAD) a suscité...
Lire la suite
30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
Lire la suite
23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
Lire la suite
08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
Lire la suite
Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
Lire la suite
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
Lire la suite
Voir tous les dossiers