Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/10/2018
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier du conseil d’orientation stratégique de...
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22/08/2018
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant la notification de la décision de l'administration. Un...
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22/08/2018
En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter la démarche qualité déjà mise en place dans...
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04/07/2018
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, observe Roland Janvier, directeur général de la Fondation Massé-Trévidy. Dans un contexte de reporting généralisé, ce phénomène absorbe les...
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18/04/2018
Baptisé Demat-agrément , le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords locaux et des décisions unilatérales...
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06/09/2017
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux...
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23/03/2017
Réforme de la tarification des maisons de retraite, projet Serafin-PH , concours au virage ambulatoire... Comment attendre du secteur médico-social qu’il soit en capacité de répondre aux obligations induites par ces réformes structurelles, dans...
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08/03/2017
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie rural couvrant trois départements, ce n’est pas la seule originalité de RézoCAMSP. Depuis 2011, grâce à de multiples partenariats, cette...
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20/10/2016
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé , les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite les préfets et directeurs d’ ARS à déployer...
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03/02/2016
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition [1] à l’adresse de la secrétaire d’État...
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18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
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07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
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Articles En Bref
04/12/2025
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues . Tout du moins en partie. Invités à échanger sur le sujet lors des Rencontres Direction[s]...
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13/11/2025
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif." Dans un courrier daté du 29 octobre, fédérations et...
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06/11/2025
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet, l’intégration d’un critère environnemental dans...
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18/09/2025
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 septembre, plus de 12 000 résultats d’évaluation "nouvelle formule" sont en ligne sur le...
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04/09/2025
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (IA) dans la branche Autonomie. Un document bâti autour de cinq piliers stratégiques et 36 actions "concrètes". Objectifs affichés ? Réduire les...
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03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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Derniers Dossiers
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur...
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Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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