Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/03/2017
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie rural couvrant trois départements, ce n’est pas la seule originalité de RézoCAMSP. Depuis 2011, grâce à de multiples partenariats, cette...
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20/10/2016
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé , les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite les préfets et directeurs d’ ARS à déployer...
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03/02/2016
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition [1] à l’adresse de la secrétaire d’État...
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18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
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07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
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19/08/2015
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’organisation de demi-journées de sensibilisation [1]. En matière d’évaluation interne, les structures de la protection de l’enfance ont désormais...
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20/05/2015
La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvreté. Malgré les possibles freins, les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à convaincre les gestionnaires hésitants des bienfaits de ce...
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07/05/2015
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur de la Cnil . Engagée depuis l'automne dernier,...
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22/10/2014
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu majeur, notamment pour le secteur de...
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22/10/2014
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation externe. Soit plus de 16 000 structures. Parmi elles, plus de 10 000 ont finalisé la démarche, selon les chiffres diffusés par l’ Anesm [1]. Dont...
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16/10/2014
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé . Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des...
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01/10/2014
Cheval de Troie de la logique de marché, estime le psychanalyste Roland Gori ? Une nouvelle forme d’évaluation issue du monde de l’entreprise et de la finance qui a envahi toutes les sphères de l’existence. Dans la santé et le travail social,...
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Articles En Bref
18/06/2026
Les agences régionales de santé doivent accompagner la mise en œuvre du service chargé des parcours de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce. Pour y parvenir, les modalités d’appui à la structuration de l’offre et de désignation...
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18/12/2025
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la voie à un possible élargissement de la protection fonctionnelle au profit des agents mis en cause devant la Cour des comptes. En janvier dernier,...
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18/12/2025
Les Ehpad commerciaux obtiendraient de bien meilleurs résultats à leur évaluation dans le cadre de la nouvelle procédure de la Haute Autorité de santé. Les chiffres, publiés et analysés par le think tank Matières Grises le 17 décembre,...
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04/12/2025
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues . Tout du moins en partie. Invités à échanger sur le sujet lors des Rencontres Direction[s]...
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13/11/2025
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif." Dans un courrier daté du 29 octobre, fédérations et...
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06/11/2025
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet, l’intégration d’un critère environnemental dans...
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18/09/2025
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 septembre, plus de 12 000 résultats d’évaluation "nouvelle formule" sont en ligne sur le...
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04/09/2025
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (IA) dans la branche Autonomie. Un document bâti autour de cinq piliers stratégiques et 36 actions "concrètes". Objectifs affichés ? Réduire les...
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03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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Derniers Dossiers
L’architecture sociale et médico-sociale entame sa mue : entre les défis du virage domiciliaire, de l’amélioration des conditions de travail ou encore de l’urgence climatique, les gestionnaires cherchent le point d’équilibre pour repenser des lieu...
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En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur...
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Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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