Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/11/2009
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date concerne la mission du responsable de service et le...
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07/10/2009
Caen (Calvados). Décloisonner ! Tel est le principe de la Maison des adolescents du Calvados qui a réuni des équipes venant de deux secteurs, celui de l’aide sociale et celui du soin, pour créer une culture commune et devenir une...
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07/10/2009
L'agence nationale de l'évaluation Anesm organise, à partir du 19 novembre 2009, dix journées interrégionales d'information et d'échanges autour de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Objectifs ? Sensibiliser les...
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09/09/2009
Nouvelle recommandation à porter à l'actif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) : celle, attendue, concernant la conduite de l'évaluation interne. Elle s'appuie...
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29/02/2008
Premier round en 2008 pour l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm). Didier Charlanne, son directeur, décline son programme de...
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31/10/2007
Marseille. Première illustration régionale d'un pôle de coopération en réseau, Arege est une émanation de l'Uriopss Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca). Elle relaye l'association Flore d'Arc qui gère quatre maisons de...
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31/05/2007
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures...
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31/05/2007
Une mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Objectif: cerner les zones de risque, notamment en cas de suspicion de...
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31/05/2007
Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de...
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31/05/2007
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé publique, déroule le...
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31/12/2006
Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son...
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31/10/2006
Au sein de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, l'évaluation interne porte sur la mise en œuvre des droits des...
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Articles En Bref
04/12/2025
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues . Tout du moins en partie. Invités à échanger sur le sujet lors des Rencontres Direction[s]...
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13/11/2025
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif." Dans un courrier daté du 29 octobre, fédérations et...
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06/11/2025
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet, l’intégration d’un critère environnemental dans...
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18/09/2025
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 septembre, plus de 12 000 résultats d’évaluation "nouvelle formule" sont en ligne sur le...
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04/09/2025
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (IA) dans la branche Autonomie. Un document bâti autour de cinq piliers stratégiques et 36 actions "concrètes". Objectifs affichés ? Réduire les...
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03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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Derniers Dossiers
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur...
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Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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