Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/10/2009
L'agence nationale de l'évaluation Anesm organise, à partir du 19 novembre 2009, dix journées interrégionales d'information et d'échanges autour de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Objectifs ? Sensibiliser les...
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09/09/2009
Nouvelle recommandation à porter à l'actif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) : celle, attendue, concernant la conduite de l'évaluation interne. Elle s'appuie...
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29/02/2008
Premier round en 2008 pour l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm). Didier Charlanne, son directeur, décline son programme de...
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31/10/2007
Marseille. Première illustration régionale d'un pôle de coopération en réseau, Arege est une émanation de l'Uriopss Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca). Elle relaye l'association Flore d'Arc qui gère quatre maisons de...
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31/05/2007
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures...
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31/05/2007
Une mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Objectif: cerner les zones de risque, notamment en cas de suspicion de...
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31/05/2007
Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de...
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31/05/2007
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé publique, déroule le...
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31/12/2006
Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son...
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31/10/2006
Au sein de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, l'évaluation interne porte sur la mise en œuvre des droits des...
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31/10/2006
Chacun des 36 établissements et services de l'Association laïque de gestion d'établissements d'éducation et d'insertion (Lot-et-Garonne) a réalisé une évaluation interne et...
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31/10/2006
Conçu pour les professionnels et les usagers, le guide de l'évaluation interne est une production, très attendue, du Conseil national de l'évaluation. Le point avec Stéphane Paul, son...
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Articles En Bref
03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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16/05/2024
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14 mai à la presse un premier bilan . La tâche...
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29/02/2024
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à domicile (SAD) a suscité...
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30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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Derniers Dossiers
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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