Comme un air de déjà-vu. Ainsi pourrait-on résumer la traditionnelle instruction ministérielle fixant les priorités de la campagne budgétaire 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI). Suivant la même expression que celle employée l'an dernier, les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement de solutions pérennes et de qualité réorganisant la fluidité vers le logement". Une exception - notable - est toutefois à relever : la nécessité de "répondre aux engagements de la France d'accueillir des demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection".
Veille sociale
En matière de veille sociale, les crédits notifiés (en hausse de 2,5 % par rapport à la loi de finances initiales pour 2015) doivent permettre, cette année encore, de faire face à l’augmentation des flux et à la prise en charge et l’orientation de publics spécifiques : femmes avec enfants mais aussi, et c'est une nouveauté, les "personnes à droits administratifs incomplets" (sans autre précision). En outre, ils ont vocation à poursuivre la consolidation des SIAO, consacrés juridiquement par la loi Alur de 2014.
Hébergement d'urgence
Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, la circulaire souligne la hausse des crédits qui leurs sont dédiés (+ 26 % par rapport à la LFI 2015). Une progression justifiée par les tensions affectant le dispositif d'hébergement généraliste ("flux migratoires difficilement maîtrisables et très sensibles à la conjoncture", "augmentation de publics à situations administratives complexes"...). A l'instar des années précédentes, les services déconcentrés sont appelés à poursuivre la recherche de réduction des écarts de coûts entre les structures d’hébergement d’urgence au sein d’une même région.
CHRS
S’agissant des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les crédits sont en hausse de 1,3 % par rapport à 2015 "pour permettre la poursuite d’un mouvement de transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subventions", explique la circulaire. Qui rappelle le montant des dotations régionales limitatives fixées par un arrêté du 19 mai. Une partie de ces crédits est dédiée à la transformation de 1 079 places d'hébergement d'urgence et de stabilisation en places de CHRS. Tout comme en 2015, cette logique de transformation de l'offre doit s'intégrer dans le cadre d'un engagement des services déconcentrés à développer les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). On notera à cet égard la forte progression du nombre de contrats conclus en 2015 : 94 contre 65 en 2014 ! Ce, alors que le dispositif n'est pas obligatoire pour les gestionnaires du secteur, contrairement à l'évolution prévue pour ceux du champ médico-social.
Source : instruction du 19 mai 2016.
Sybilline Chassat-Philippe