Financement / tarification
07/06/2016
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement de solutions pérennes et de qualité réorganisant...
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06/06/2016
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la...
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03/06/2016
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire détaillant les priorités d'emploi de ces...
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01/06/2016
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016. La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits...
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31/05/2016
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) imputables aux prestations prises en charge...
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27/05/2016
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État viennent d’être...
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13/05/2016
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou...
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09/05/2016
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme...
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25/04/2016
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les traditionnelles instructions concernant la tarification annuelle des établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) pour...
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14/04/2016
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départements au titre de la nouvelle conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28...
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07/04/2016
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016 mais seulement publiée début mars par la Caisse...
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31/03/2016
Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire,...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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