La fermeture d'un établissement social

Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui entoure la fermeture d'un établissement social. Vis-à-vis des usagers, il s'agit de concilier leur sécurité et les possibilités d'accueil, toujours déficitaires. Vis-à-vis des promoteurs, de conserver leurs droits au regard de leur engagement moral, financier et de la protection de l'emploi des salariés. Actuellement, il n'existe pas une loi sociale qui ne modifie les procédures. Malgré cette insécurité légale, il faut souligner la sagesse des tribunaux dans la recherche de ce difficile équilibre.