Les actions cofinancées sur la période 2000-2006 par le Fonds social européen (FSE), au titre des programmes Objectif 3 et Equal, bénéficient d'une période complémentaire de programmation et de réalisation. Ce, afin d'optimiser l'utilisation des crédits du FSE et de garantir des délais suffisants pour consolider et vérifier les documents nécessaires à la clôture des opérations. De nouvelles dates limites de fin de gestion sont ainsi fixées par catégorie d'acteurs (autorités de gestion, porteurs de projets...) et par dispositif. Un tableau en particulier concerne la mesure 10b «appui aux micro-projets associatifs».
Instruction DGEFP n˚2006-27 du 5 septembre 2006.