Les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale doivent, depuis le 1er décembre, désigner un tuteur pour chacun de leurs apprentis. Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur percevra une indemnité de fonction de 50 euros bruts par mois et par salarié encadré. Il assumera un rôle de conseil et d'accom-pagnement auprès de l'apprenti pour élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
Arrêté du 26 octobre 2006, agréant l'accord de branche du 12 juillet 2006