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Emploi: des aides pour les branches

28/02/2006

Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche, ou à des organisations interprofessionnelles. Objectif : anticiper les évolutions des emplois et des qualifications et préciser les modalités de participation des organisations syndicales de salariés à leur suivi et leur évaluation.

Décret n˚ 2006-54 du 16 janvier 2006





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