L'accord n˚ 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n˚1 du 18 février 2005 ont été étendus. Cet accord (1) balaie l'ensemble des dispositifs à la disposition des employeurs et des salariés depuis la réforme issue de la loi du 4 mai 2004. A noter: au 1er janvier 2008, le taux de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée.
Arrêté du 6 février 2006
(1) Lire Direction(s) n˚22, p. 36-37.