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Réforme des entreprises adaptées

30/04/2006

La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux, des avenants financiers annuels entre les services territoriaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les EA, les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat et les dispositions prévues pour le suivi des activités.

Circulaire DGEFP n˚2006/08 du 7 mars 2006





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