Aide à domicile
•Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile.
Convention collective 1983
•Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant n˚6/05 du 20 mai 2005 (régime de prévoyance obligatoire), dans la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983.
Convention collective 1988
•Avenants n˚ 92 du 7 septembre 2005 (formation professionnelle) et n˚94 du 3 novembre 2005, dans la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.
Arrêtés des 28 et 30 mars 2006