Le Conseil d'Etat a rejeté la requête des fédérations santé-sociaux des syndicats CFTC, CGT et Sud: le décret du 4 janvier 2002 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'a pas été invalidé. Contrairement au décret du 31 décembre 2001 sur le régime d'équivalence en chambre de veille dans le secteur associatif (1). Deux poids, deux mesures?

«L'article 18, qui s'est borné à prévoir l'institution [...] d'une durée équivalente à la durée légale du travail, pour ceux des personnels dont les fonctions impliquent une présence dans l'établissement comportant des temps d'inaction, n'a pas méconnu [...] la directive européenne de 1993», explique le Conseil. Il aurait donc mieux valu attaquer le décret qui définit ce régime pour avoir gain de cause.