Les résidants ou les personnes hébergées au sein des établissements sociaux et médico-sociaux pourront fumer dans leur chambre, considérée comme un espace privatif. Les recommandations à observer et l'interdiction formelle de fumer au lit seront cependant inscrites dans le règlement de fonctionnement. Dans le cas de chambres collectives, les responsables d'établissements devront dans la mesure du possible, regrouper les fumeurs. Si un seul des occupants est non fumeur, aucune autorisation ne sera accordée aux autres occupants.
Circulaire DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006.