Conçues pour favoriser le financement d'actions inscrites dans la durée, ces CPO donneront droit, sur demande de l'association, au versement d'une avance de 50 % du montant de la subvention dès le premier trimestre. Par ailleurs, leur durée maximale pourra atteindre quatre ans - et non plus trois - afin d'y intégrer le temps nécessaire à l'évaluation. Satisfait de voir reprises et améliorées les préconisations des circulaires de 2000 et 2002, Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives, ajoute un bémol: le seuil maximum de la garantie de financement, fixé à 75 % du montant total prévu pour l'exécution de la convention. «Nous souhaitions que ce seuil soit un minimum garanti. Symboliquement, cela remet en cause la pluriannualité: on reste plutôt dans le domaine de la subvention que dans celui de l'engagement contractuel, avec une prise de risque budgétaire limitée pour l'Etat.»
Circulaire n˚5193/SG du 16 janvier 2007.
(1) Lire Direction(s) n˚27, p-6
M.L.