Tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés ce nouveau titre de paiement nominatif qui leur permet de se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Des précisions sont apportées sur les bénéficiaires, l'attribution du chèque en cas de travail à temps partiel ou d'exercice de l'activité professionnelle sur des lieux différents au sein d'une même structure. Par contre, les salariés qui bénéficient d'un véhicule de fonction avec prise en charge des carburants sont exclus du dispositif. Décret n˚ 2007-175 du 9 février 2007.