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Contrats d'avenir

31/03/2007

Dans le cadre de la campagne de recrutement de contrats aidés dans le secteur médico-social, la prime de cohésion sociale versée pour la conclusion de contrats d'avenir dans les établissements et services pour personnes âgées et handicapées est revalorisée. Cette disposition, temporaire, s'applique aux conventions initiales conclues entre le 1er janvier et le 31 mars 2007. Son taux passe à 100 % de la différence entre la rémunération du salarié (dans la limite du Smic) et l'aide forfaitaire (versée par l'Etat ou le département) pendant les six premiers mois, puis à 85 % pendant les six mois suivant. A noter : les structures rattachées à un établissement de santé ne sont pas concernées.

Décret n˚ 2007-183 du 9 février 2007





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