La liste des titres et diplômes permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire et dérogatoire, aux niveaux de qualification I et II exigés pour diriger certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux est connue. Une disposition, prévue par le décret n˚ 2007-221 du 19 février 2007, qui vaut pendant trois ans à compter de la date de publication de ce dernier, dans l'attente de l'inscription de ces titres et diplômes au Répertoire national de la certification professionnelle.
Arrêté du 1
er mars 2007