L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé. Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après consultation des représentants du personnel.
Arrêté du 4 juillet 2007