Entretiens

Principale nouveauté, ce dispositif supprime définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.

Désormais, l'évaluation s'effectue sous la forme d'entretiens, réalisés au plus tard le 1^er octobre de chaque année. Elle est conduite par le préfet (ou sur délégation par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales). Pour permettre aux deux parties de préparer l'entretien - qui se déroule sans présence de tiers -, sa date doit être fixée d'un commun accord au moins huit jours à l'avance.

Objectifs réalisés

L'évaluation sert à apprécier les résultats professionnels obtenus dans l'année en fonction des objectifs convenus. Et à conseiller, orienter et accompagner les directeurs dans une perspective d'évolution de carrière. Pour l'administration, « c'est bien le directeur qui est évalué au travers de sa contribution professionnelle et de son engagement personnel, et non l'établissement au sein duquel il exerce. »

Concrètement, l'entretien s'appuie sur le dossier d'évaluation composé du dossier « établissement » reprenant le bilan de l'année passée et les objectifs de l'année à venir, et sur le dossier « centre national de gestion » qui constitue le compte rendu d'évaluation. L'échange porte sur la description du poste occupé et les principales actions menées au cours de l'année; l'évaluation des résultats professionnels; la détermination des objectifs; les souhaits d'évolutions professionnelles et de mobilité, et les observations du directeur sur la tenue de l'entretien.

Ce dernier peut, en cas de désaccord sur les appréciations écrites, présenter un recours devant la commission administrative paritaire nationale. Il devra déposer une requête dans les deux mois suivant la notification des supports d'évaluation. Cette procédure est également valable en cas de demande de révision du montant de la part variable de la prime de fonction.