La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps (CET). Si l'intérim d'un directeur prenant ses congés capitalisés est assuré par un adjoint, inutile alors de provisionner le CET. En cas de mauvaise organisation, les conséquences financières ne pourront peser sur les tarificateurs.
Lettre de principe DGAS/5B du 17 octobre 2007