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Caisse nationale de solidarité
Les actions innovantes et de formation en faveur du handicap

29/02/2008

Initialement réservé au secteur des personnes âgées, le dispositif de financement relevant de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été étendu au champ du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise que ce dispositif concerne les différents types de structures intervenant dans le champ du handicap, à l'exception « des organismes [...] qui ne seraient pas agréés pour porter une assistance dans les actes de la vie quotidienne » et des « organismes prestataires de formation ». Quant aux catégories d'actions éligibles au co-financement, elles visent la professionnalisation des personnels des établissements et services médico-sociaux ou d'aide à domicile (accompagnement à la validation des acquis de l'expérience...), la modernisation et la structuration des services d'aide à domicile (soutien au recrutement ou à l'insertion de nouveaux salariés...), ou encore le maintien à domicile des personnes handicapées (soutien aux aidants familiaux...). Attention : ces financements, non pérennes, constituent une aide au démarrage des projets.

Circulaire N˚DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007
M.L.





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